Conditions générales d'utilisation

Talers propose des services et des logiciels destinés à accroître la productivité des rédacteurs de manière agréable.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et le contrat de licence utilisateur final avant de télécharger ou d'utiliser un service, un produit, un matériel ou un logiciel Talers.

En téléchargeant ou en utilisant tout matériel, logiciel ou service de Talers, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet accord, ne téléchargez pas et n'utilisez pas les services ou logiciels Talers.

Nous vous recommandons d'essayer la version gratuite de Talers avant de vous abonner, afin de vous assurer que le logiciel répond à vos besoins.

1. Votre accord avec Talers

Talers propose un logiciel d'écriture qui est décrit plus en détail sur la page suivante : https://talers.io. Cet accord fournit les règles selon lesquelles vous pouvez utiliser l'application d'écriture Talers. Vous êtes propriétaire de tout ce que vous créez sur notre site et rien dans cet accord ou ailleurs ne donne à Talers des droits sur votre travail, vous êtes donc entièrement responsable de tout ce que votre travail contient. Nous sommes propriétaires des logiciels et du site web de Talers. En dehors de circonstances très rares, par exemple lorsque vous nous demandez de l'aide pour un élément particulier, Talers n'examinera pas le travail que vous créez. Il est de votre responsabilité de conserver une copie à jour de votre travail à tout moment. Talers will endeavor to maintain your work and to keep a backup copy, however, Talers has no responsibility if its systems fail and your work or any portion of it is lost.

Le présent document définit l'intégralité de votre accord juridique avec Talers, ses sociétés affiliées, ses agents et ses employés concernant votre utilisation des composants du logiciel et du site Web. Toute utilisation de ce type sera soumise aux présentes conditions générales.

Talers peut modifier ce contrat à tout moment et de la manière qu'il juge appropriée. En cas de modification du contrat, Talers publiera une nouvelle version sur son site web et vous serez invité à accepter le nouveau contrat avant de continuer à utiliser le logiciel. Toutefois, Talers ne modifiera aucun terme qui pourrait permettre d'obtenir des droits sur les travaux que vous lui soumettez.

2. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui traite de la protection des données et de notre processus de collecte, peut être consultée à l'adresse https://talers.io/privacy. Nous ne collectons que les informations de base nécessaires pour vous contacter et gérer votre compte - votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone si vous souhaitez activer l'authentification à deux facteurs. En utilisant les logiciels de Talers, vous acceptez la politique de confidentialité de Talers.

3. Conditions générales d'utilisation d'utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser les logiciels de Talers si vous n'acceptez pas les conditions. Vous acceptez les conditions soit en sélectionnant "J'accepte" les conditions, soit en utilisant le logiciel de quelque manière que ce soit, par exemple en téléchargeant des documents ou des programmes mis à disposition par Talers, par vous-même ou par toute autre personne, ou simplement en consultant, en parcourant ou en testant les logiciels Talers.

Vous ne devez pas utiliser les logiciels Talers si : (1) la loi vous interdit d'utiliser ou de recevoir les logiciels Talers ; ou (2) vous n'êtes pas pleinement compétent ou capable de conclure un contrat contraignant avec Talers, par exemple si vous n'avez pas l'âge légal et que vous n'avez pas non plus l'autorisation de vos parents. En sélectionnant "I Agree" ou en utilisant un composant des logiciels Talers, vous affirmez qu'il ne vous est pas légalement interdit d'utiliser les logiciels Talers, que vous êtes compétent pour conclure le présent contrat et que vous avez plus de dix-huit ans. Vous reconnaissez que les services, programmes et matériels de Talers ne sont pas destinés aux enfants de moins de dix-huit ans.

4. Droits de propriété

Les produits, services, logiciels, logos et matériels de Talers sont la propriété exclusive de Talers. Les composants des logiciels de Talers sont propriétaires et protégés en tant que propriété intellectuelle de Talers. Sauf disposition expresse des conditions, Talers ne concède aucun droit d'utilisation des logiciels Talers. Tous les droits, intérêts et titres relatifs aux produits, services et matériels de Talers dans le monde entier sont et resteront la propriété exclusive de Talers et rien dans les conditions ne sera interprété comme conférant une licence ou un droit, implicitement ou autrement, en vertu du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, à vous ou à un tiers, sauf si cela est expressément prévu dans les conditions. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, la propriété de nos produits et services ne nous confère aucun droit sur les œuvres que vous créez à l'aide des logiciels de Talers.

Sauf autorisation expresse de notre part dans le cadre de cet accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la marque, le logo ou toute autre forme d'identification des produits, services ou matériels de Talers sans l'accord préalable de Talers.

5. Utilisation

Talers vous accorde un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'utiliser les services Talers uniquement sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et d'accéder et d'utiliser les logiciels Talers sur ces appareils en stricte conformité avec le présent contrat.

Vous devez utiliser les logiciels Talers en respectant strictement les termes de ce contrat et vous ne devez pas essayer de : (a) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter les logiciels Talers ; (b) faire une modification, une adaptation, une amélioration, un perfectionnement, une traduction ou un travail dérivé de tout logiciel Talers, y compris son logiciel ; (c) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en rapport avec votre accès ou votre utilisation du logiciel ; (d) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de Talers ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence ; (e) utiliser le logiciel à des fins pour lesquelles il n'est pas conçu ou prévu ; (f) distribuer le logiciel sur plusieurs appareils ; (g) mettre le logiciel à disposition sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (h) utiliser le logiciel pour créer un logiciel dérivé ou un service conçu pour concurrencer Talers ; (i) utiliser le logiciel pour envoyer des requêtes automatiques à tout site web ou pour envoyer tout e-mail commercial non sollicité ; (j) faire en sorte que des logiciels tiers envoient des requêtes automatiques au logiciel ou créent tout type d'extraction de données de Talers ; (k) utiliser des informations ou des interfaces exclusives de Talers ou d'autres propriétés intellectuelles de Talers dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution de logiciels, d'accessoires ou de dispositifs à utiliser avec le logiciel ; ou (l) utiliser les logiciels Talers à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, menaçantes, harcelantes ou perturbatrices.

6. Infractions

Vous et Talers reconnaissez et acceptez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle votre possession ou votre utilisation des logiciels Talers enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Talers aura la responsabilité exclusive et l'entière discrétion de contrôler toute enquête, défense, règlement et/ou décharge d'une telle réclamation de violation de la propriété intellectuelle. Talers a le droit illimité de résoudre toute réclamation comme il l'entend. Vous devez cependant informer Talers par écrit et sans délai d'une telle réclamation.

Tout le matériel que vous créez en utilisant les logiciels de Talers sera votre propre travail original ou un travail que vous avez la permission écrite d'utiliser. Le matériel que vous soumettez ne doit pas : contenir d'éléments diffamatoires, obscènes, illégaux ou violant les droits de propriété intellectuelle ou autre de toute personne ou entité ; porter atteinte aux droits à la vie privée, à la publicité ou à l'image de toute personne ; inclure un code malveillant, quelle que soit sa description, y compris un virus, un ver, un ransomware, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou une porte dérobée. Dans le cas où une tierce partie prétend que vous avez agi en violation de cette section, vous serez seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation. Talers vous informera rapidement par écrit d'une telle réclamation.

7. Résiliation ou suspension de l'utilisation

Talers peut modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ses services, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Talers ne soit pas responsable envers vous ou envers toute autre personne si nous le faisons. En cas de résiliation du présent contrat, vous devez cesser toute utilisation des services de Talers. Il est de votre responsabilité de conserver à tout moment une copie de votre travail. Talers s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de conserver votre œuvre à tout moment et de vous permettre d'y accéder. Dans une situation d'urgence, en particulier une situation qui menace le fonctionnement des logiciels Talers ou les droits des autres utilisateurs, Talers peut suspendre temporairement votre accès jusqu'à ce que l'urgence soit résolue. Talers utilisera toutes les méthodes commercialement raisonnables pour résoudre une urgence aussi rapidement que possible.

8. Conditions générales d'utilisation de paiement

Vos paiements pour vous abonner aux services de Talers seront effectués par l'intermédiaire d'un tiers. Nous n'obtenons aucune information sur votre mode de paiement, comme votre numéro de carte de crédit, de compte bancaire ou de carte de débit. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes prélevées dans le cadre de votre utilisation des services Talers. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par un tiers. Votre capacité à accéder aux services de Talers peut nécessiter le paiement de frais de tiers (tels que les frais des opérateurs de téléphonie mobile, les frais de téléphone, les frais du fournisseur d'accès à Internet, les frais du plan de données, etc.) Talers n'a aucun lien avec ces frais et n'en est pas responsable.

9. Avis de non-responsabilité et garanties

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES ET LES LOGICIELS DE TALERS SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ", ET QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS, AINSI QUE DE TOUT CONTENU ET/OU SERVICE TIERS AUQUEL VOUS ACCÉDEZ, OU LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ, SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. TALERS ET SES AFFILIÉS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CAUTION CONCERNANT LE LOGICIEL ET LE CONTENU ET LES SERVICES TIERS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN OUTRE, TALERS ET SES AFFILIÉS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LES SERVICES, LE LOGICIEL OU LE CONTENU ET LES SERVICES DE TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LE LOGICIEL OU LE CONTENU ET LES SERVICES DE TIERS SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS, FIABLES, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS OBTENEZ PAR LE BIAIS DU SYSTÈME TALERS SERA TELLE QUE REPRÉSENTÉE OU RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; OU (IV) TOUTE ERREUR DANS LE SYSTÈME TALERS OU LE CONTENU ET LES SERVICES DE TIERS SERA CORRIGÉE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE TALERS OU DU SYSTÈME TALERS NE POURRA CRÉER DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE.

Talers n'est pas responsable de la performance, de l'exactitude ou de la réalisation d'un service tiers. Si les conditions entre le tiers et Talers changent, Talers n'est pas obligé de maintenir les résultats de ce service et n'est pas tenu de continuer à fournir les avantages ou les données qui ont été créés par le tiers, bien que cela ne s'étende pas à la perte d'accès aux données que vous avez soumises directement aux logiciels de Talers, comme le contenu de votre travail.

10. Responsabilité

En aucun cas, Talers ou ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence ne sont responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de votre accès, de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser les logiciels Talers et/ou les contenus et/ou services de tiers, que les dommages soient prévisibles ou non et que Talers ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la responsabilité globale de Talers envers vous (que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une loi ou autre) ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les logiciels Talers. Les limitations susmentionnées s'appliquent même si le recours susmentionné n'atteint pas son objectif essentiel.

11. Informations sur le compte

Vous acceptez que les informations de votre compte ou toute autre information que vous fournissez afin de télécharger et d'utiliser un produit Talers soient toujours complètes, exactes et à jour. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion à tout moment et vous êtes seul responsable vis-à-vis de Talers de toute activité réalisée via votre compte. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité, vous acceptez d'en informer Talers en contactant notre support à l'adresse https://talers.io/contact. Talers peut vous demander de modifier les informations de votre compte ou certaines de ses parties ou vous donner de nouvelles informations d'identification temporaires à utiliser. Vous ne pouvez pas utiliser le compte ou les informations d'une autre personne. D'autres informations concernant les informations de votre compte sont incluses dans notre politique de confidentialité.

12. Retours et commentaires

Vous n'êtes ni tenu ni obligé de fournir à Talers des commentaires, des idées, des suggestions ou des propositions. Toutefois, si vous soumettez l'un de ces éléments, Talers peut utiliser ces informations à toutes fins sans vous dédommager.

13. Liens vers d'autres sites

Les produits, matériels et services de Talers peuvent inclure des liens qui vous mèneront vers des sites web ou des services non exploités par Talers. Que le lien ait été fourni par Talers par courtoisie ou qu'il ait été affiché par un fournisseur tiers avec la coopération de Talers, Talers n'a aucun contrôle sur les sites Web, les biens ou les services non exploités par Talers. Vous acceptez que Talers ne soit pas responsable de la disponibilité ou du contenu de tout site web, produit tiers ou service qu'il n'exploite pas.

Dans certains cas, les liens vers d'autres services ou sites Web tiers peuvent utiliser un lien affilié. Par conséquent, tout lien sur lequel vous cliquez sur un produit, un matériel ou un logiciel Talers doit être considéré comme un lien d'affiliation. La présente convention d'utilisation sert d'indication à cet égard, car il est impossible de déterminer de manière opérationnelle si chaque lien n'est pas un lien affilié. Talers a le droit de choisir s'il utilisera ou non des liens d'affiliation ou des liens d'association et, en tant qu'utilisateur, vous acceptez cela dans le logiciel, le matériel ou les produits de Talers.

14. Litiges

Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre Talers soit résolu par un tribunal situé en France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous convenez qu'avant d'intenter une action en justice contre Talers, vous rencontrerez d'abord un représentant de Talers en personne ou par conférence téléphonique et chercherez mutuellement une résolution de bonne foi du litige. L'arbitrage peut être exigé par les conditions supplémentaires des services que vous utilisez. Nous travaillerons de bonne foi pour résoudre tout litige directement entre nous. Vous vous engagez par la présente à ne pas engager ou participer à une action collective contre Talers.

Nonobstant ce qui précède, en cas d'accès non autorisé ou d'utilisation des logiciels de Talers par vous-même ou par d'autres personnes, en violation du présent contrat, vous acceptez que Talers ait le droit de demander des mesures d'urgence telles qu'une injonction ou une interdiction temporaire (ou un type équivalent de mesures juridiques urgentes) dans toute juridiction.

15. Divers

Tout avis ou remarque sur les Conditions générales d'utilisation doit être envoyé par courrier à : Talers SAS, 98 bis quai de la fosse, 44100 Nantes, France.

Talers peut vous fournir des notices, y compris ceux concernant les modifications des conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou dans les logiciels de Talers, ou par d'autres moyens raisonnables.

Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Talers et vous en ce qui concerne votre accès aux logiciels de Talers ou leur utilisation et remplacent tout accord antérieur entre vous et Talers sur ce sujet.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer d'une autre manière les conditions, ou tout droit accordé en vertu des présentes, sans le consentement écrit de Talers. Les droits de Talers en vertu du contrat sont transférables par Talers.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente juge qu'une disposition de cet accord, ou une partie de celui-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin d'affecter l'intention des parties telle que reflétée par cette disposition, et le reste de l'accord continuera à être en vigueur et à produire ses effets.

Tout manquement de Talers à l'application ou à l'exercice d'une disposition de la convention, ou d'un droit connexe, ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Vous êtes seul responsable de votre connaissance et de votre respect des lois qui peuvent vous interdire de participer ou d'utiliser une partie des logiciels de Talers.

Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas les services, le site web ou les logiciels proposés par Talers SAS.